De quoi dépend le prix d'une carte grise ?



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Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs critères : du département où réside le propriétaire du véhicule, du nombre d’années de circulation de ce dernier, de l’énergie utilisée, du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et des émissions de CO2. Celles-ci permettant de calculer le malus ou le bonus écologique des véhicules neufs et la surtaxe du CO2.



Comment est calculé le prix du cheval fiscal ?


Le prix du cheval fiscal est fixé par le département. Chaque année civile, entre les mois de décembre et mars le conseil régional se réunit au cours d’une assemblée permanente et fixe d’une part le tarif des cartes grises et d’autre part retient certaines exonérations afin de soutenir les usagers s’engageant vers l’achat des voitures dites « propres ».



Bonus - malus écologique et taxe sur les émissions de CO2


Afin d’inciter chaque conducteur à acheter des véhicules dit "propres", l’Etat a instauré une taxe sur les véhicules polluants. Ce qui se résume à ce qu’un véhicule d’occasion est en général astreint à la surtaxe CO2 alors qu’un véhicule neuf est soumis au bonus ou malus écologique en fonction du taux d’émission du CO2.



Les dispositions fiscales sur les véhicules dits "propres"


Les propriétaires des véhicules équipés pour fonctionner à l’énergie électrique, au superéthanol E85, au GPL ou au GNV bénéficient d’avantages fiscaux sur leur carte grise. Ce sont les conseils régionaux qui sont amenés à décider de l’exonération totale ou pour moitié des frais de carte grise concernant la taxe régionale proportionnelle.



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